Comment acheter une maison en France en tant qu’étranger 

La France n'impose pas de restrictions sur la vente de biens à des étrangers. Cependant, l’acheteur étranger sera confronté à quelques difficultés, souvent en raison de la redoutable rigueur de la bureaucratie française et des immenses quantités de paperasse à fournir. Attendez-vous à vous soumettre aux demandes régulières de présenter votre passeport et votre acte de naissance (équipez-vous de plusieurs exemplaires quand vous entamerez le processus d'achat afin d’épargner du temps et des démarches plus tard). Les étrangers qui ont besoin d'un visa pour entrer en France ou d’une carte de séjour pour y rester peuvent également être amener à les présenter.

Compte bancaire

Un compte bancaire français n'est pas une obligation, mais il peut vous faciliter la vie, non seulement au cours du processus d'achat, mais encore plus tard. Des paiements réguliers de factures telles celles d'électricité et les impôts locaux en seront facilités et coûteront moins cher si vous détenez un compte français. La plupart des banques demanderont une adresse en France afin d’ouvrir un compte, et certains auront des règles spécifiques (par exemple en exigeant que les clients domicilient leur revenus sur le compte bancaire en France, ce qui exclut les non-résidents d’office), ainsi vous serez peut être amené à contacter plusieurs banques avant de trouver la bonne. Vous pouvez également ouvrir un compte auprès d'une entreprise de transfert d’argent en mesure d’effectuer des virements en euros vers les banques françaises.

Si vous souhaitez transférer d’importantes sommes d'argent, il se peut que votre banque vous demande des informations pour se conformer aux réglementations contre le blanchiment d’argent. Si vous avez vendu un bien existant, on peut vous demander de présenter une copie de l'acte de vente, ou on peut vous demander des relevés bancaires de la part de votre banque principale indiquant votre revenu et votre épargne. En ce qui concerne le financement, les non-résidents en France et même les non-résidents en UE peuvent obtenir un prêt hypothécaire français quoique les critères pourraient s’avérer plus stricts que pour les acheteurs résidents en France ou dans l’UE. Ils auront aussi un choix réduit de banques et une offre moindre de produits.

En général, les acheteurs n'auront pas besoin de faire face aux impôts français autres que la taxe d'habitation et la taxe foncière payées sur le bien, sauf s’ils résident en France à temps complet. Toutefois, les acheteurs non-résidents qui possèdent des actifs immobiliers en France d'une valeur de plus de 1,3 million d'euros auront à payer l'IFI (impôt sur la fortune immobilière).

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FAQ

Quand est-ce que je dois verser l’acompte et le prix total ?
L’acompte est payable au moment de signer le compromis de vente. Il s’élève à 10% en règle générale, mais peut être moins élevé. Il est payable à l'agent immobilier si l'agence possède une assurance de garantie financière, sinon elle est versée au notaire. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ce montant au moment de la signature du contrat, vous devrez convenir d’une autre date avec le vendeur. La totalité du prix doit être sur le compte du notaire au moment où le contrat final est signé.

Attention aux droits de succession

Un facteur important qu’un acheteur étranger doit garder à l'esprit est que la France dispose d'un ensemble de lois très strictes sur l'héritage qui s'appliqueront à leurs biens en France (Les citoyens de l'UE peuvent choisir d'appliquer la législation de leur pays de résidence ; les non-citoyens de l'UE n'ont pas cette option). Les lois françaises spécifient des "héritiers" réservés - par exemple, vous ne pouvez pas déshériter vos enfants - et des taux différents de droits de succession s’appliquent en fonction de la relation entre l'héritier et la personne décédée.

Il y a quelques moyens de contourner ces questions, telles que la mise en place d'une société à responsabilité limitée qui tient le bien, ou à l'aide d'une « clause de tontine » dans le contrat. Un notaire compétent sera en mesure de vous aider.

Les étapes dans l’achat d’un bien ancien à la revente en France

Les étapes dans l’achat d’un bien neuf

Une fois que vous avez trouvé votre bien neuf ou à construire en France, le processus est le suivant: