Les pièges de l'achat immobilier en France

Vérifier les documents

Bien que le marché de l'immobilier en France soit bien réglementé et que la plupart des achats s’accomplissent sans problème, les acheteurs doivent évidemment appliquer les précautions de base afin d'éviter les déceptions. On a déjà vu le cas d’une personne se faisant passer pour le propriétaire d'un bien demandant un acompte à verser en espèces. Cette personne disparaît, laissant des documents sans aucune valeur derrière elle !

Le bon côté de la "paperasse" est qu'il y a beaucoup de certifications de la part de toutes sortes de professionnels que vous pouvez - et devez - vérifier. La plupart des agents immobiliers vous invite à leur rendre visite à leur bureau. Vérifier la carte professionnelle qui est affichée et prenez note du montant total de la garantie financière de l'agent - c'est ce qui va couvrir votre acompte si il est versé à l'agence. Vérifier également le numéro de SIRET de tout agent ou des professionnels du bâtiment que vous utilisez - c'est le numéro d'enregistrement des entreprises françaises.

Les constructeurs français sont tenus de proposer une garantie décennale (dix ans d'assurance) vous protégeant contre tout défaut dans leur travail pendant dix ans. Si vous achetez une nouvelle construction ou une maison construite récemment, ou si la propriété qui vous intéresse a subi de récents travaux de rénovation ou d'extension, vérifiez les documents et s'assurez-vous que tout est en ordre.

FAQ

Les agents ne représentent-ils pas les intérêts du vendeur ? Est-ce qu’en tant qu’acheteur cela ne va pas me coûter plus cher de passer par un agent immobilier ?
Traditionnellement, les agents immobilier en France sont rémunérés par l'acheteur et non pas le vendeur, mais cela est en train de changer (cherchez les mentions 'HAI' ou 'FAI' ce qui signifie que le prix du bien comprend les frais d’agence). Il va sans dire que l’agence doit vendre le bien pour percevoir ses honoraires. En fait, l’agent immobilier est un simple intermédiaire et n'est pas dans l'obligation d'offrir des conseils ni à l'acheteur ni au vendeur.
Seulement 50 % des ventes en France passent par une agence immobilière ; beaucoup sont annoncées par un notaire, et d'autres sont des contrats 'de particulier à particulier' conclus entre des individus privés. Ces options sont certes moins chères, mais vous aurez besoin d'être informé(e) sur les procédures en France et aussi être capable de vous exprimer correctement en français si vous voulez prendre cette route moins coûteuse !

Certains agents français demanderont à l'acheteur de signer une "lettre d'intention d'achat" avant que le compromis soit rédigé. Cela peut vous sembler innocent - mais en droit français, elle peut être considérée comme un contrat ayant force obligatoire. Ainsi vous serez empêché d'introduire des conditions dans votre compromis, par exemple la condition d'être en mesure d'obtenir un prêt immobilier. (Notez, cependant, que vous bénéficiez toujours de la période de réflexion de dix jours, de sorte que vous pouvez annuler - mais ce serait une perte de temps pour tout le monde).

Les documents sont très importants et pas toujours faciles à suivre, de sorte que certaines questions vitales peuvent passer à travers les mailles du filet. Par exemple, il se peut que le propriétaire fournisse un diagnostique pour le bien en vente qui date de plusieurs années et peut ne pas représenter avec exactitude l'état actuel de la propriété - il faut donc toujours en vérifier la date.

L’argent sous la table ? Il suffit de dire non !

Enfin, les ventes conclues « sous la table » sont totalement illicites, mais cela n'empêche pas certains vendeurs de le proposer. Un notaire a avoué qu'il avait une fois regardé par sa fenêtre, après une transaction concernant un bien immobilier, et avoir vu l'acheteur remettre des liasses de billet à l’agriculteur qui venait de lui vendu sa grange. Malheureusement, si vous vous engagez dans une telle affaire, au moment où vous souhaiterez revendre, le notaire calculera votre plus-value sur le prix d’achat sur le papier - sans prendre en compte le dessous de table non-documenté.

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Parler avec la mairie

Il convient également de noter que tandis que les recherches françaises sont très minutieuses dans certains domaines, elles ne comprennent pas une recherche d’autorisations des travaux entrepris dans les environs d'un bien. Il faudra vous rendre à la mairie pour vérifier quelles demandes ont été faites et quels travaux sont en attente, ou demander à une autre personne de le faire à votre place.

Si vous achetez d’après les plans d'un promoteur, vérifiez toujours sa réputation, mais évaluez aussi quel est le nombre de lots du programme déjà vendus, car les travaux de construction ne démarreront parfois pas avant qu’un certain pourcentage de lots vendus ne soit atteint. Des paiements échelonnés sont habituels, de sorte que toute demande de paiement immédiat de la totalité du montant devrait faire sonner un signal d’alarme.

Dans le cas des propriétés rurales, y compris celles des gros villages, il se peut que votre bien ne soit pas « tout à l'égout ». La réglementation concernant les fosses septiques est maintenant plutôt stricte, et les propriétaires sont tenus de s'assurer qu'ils respectent ces règlements dans les deux ans de la prise en charge de la propriété. Cela peut coûter 10 000 euros ou plus, et dans le cas d’un bien en centre de village sans un grand jardin ou avec un accès limité, il peut s’avérer suffisamment coûteux de rendre l'investissement rentable. En cas de doute, prendre des conseils.